Les honoraires, frais et débours sont exposés de manière préalable, claire et précise avec le client.

Ce n’est cependant qu’avoir après analysé votre dossier que votre avocat sera en mesure d’évaluer l’importance des prestations et, partant, le montant de ses honoraires.

Ceux-ci seront calculés sur base d’un tarif horaire.

Dans certains cas, si la nature du dossier s’y prête, ils peuvent être fixés selon une base forfaitaire.

Vous serez en tous les cas informés du mode de calcul de votre avocat dès la première consultation.

Ils seront explicités dans la lettre de mission qui sera proposée à votre signature à l’ouverture du dossier.

Les frais administratifs et les honoraires, à l’exclusion des frais de justice, sont soumis à la TVA (21%).

L’état des frais et honoraires distingue les honoraires à savoir la rémunération du travail accompli par l’avocat, les frais relatifs au dossier et les frais de justice.

1. HONORAIRES

1.1. TARIF HORAIRE

Le tarif horaire standard varie en fonction de l’avocat que vous consulterez et de la nature de la cause que vous lui soumettrez.

Le tarif horaire variera entre 120 et 160 € hors TVA.

Il pourra être revu à la hausse en fonction de la complexité de votre dossier ou de l’urgence de celui-ci.

Il sera fixé dans la lettre de mission qui vous sera proposée à la signature dès l’ouverture du dossier.

En fonction de l’enjeu du litige, il est également possible de prévoir une rémunération au pourcentage qui sera appliquée en substitution du tarif horaire, en cas d’obtention de sommes importantes.

Trouver nos conditions générales ci-joint.

1.2. FORFAIT

Afin de permettre à nos clients d’anticiper les frais d’avocat liés à la procédure entamée sans craindre un dépassement, le cabinet VANQUAELLE peut vous proposer dans certains types de dossiers de travailler sur base d’un forfait d’honoraires.

Dans ce cas, ce forfait sera évalué lors du premier rendez-vous et son montant sera définitif pour les prestations qui auront été établies.

2. FRAIS

Vous trouverez ici le détail des frais du bureau.

3. INTERVENTION D’UN TIERS PAYANT

Il se peut que vous disposiez d’une assurance protection juridique.

Dans cette hypothèse, il vous appartient de prendre directement contact avec votre compagnie afin que celle-ci confirme à l’avocat la prise en charge par elle des frais et honoraires.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même en cas d’intervention d’un tiers payant, le client reste personnellement tenu au paiement des honoraires, frais et débours de l’avocat.